Législation

Bonsoir,

La rubrique "Législation française" s'est enrichie de quelques nouveaux textes dont la version consolidée de l'arrêté du 04 août 2004 qui a été récemment modifié. Si vous avez des suggestions pour des ajouts de textes ou de documents (formulaires) à télécharger à partir du site.... vos suggestions seront les bienvenues.

Dans la rubrique Législation Belgique/Wallonie, une circulaire précisant les formalités à remplir pour les oiseaux CITES sera mise en ligne en fin de semaine. Un article est en cours de rédaction sur les formalités à remplir pour la détention en Wallonie des espèces d'oiseaux européens (liste Peterson qui je vous le rappelle figure sur le site de l'association)

Dans le souci de rendre service au plus grand nombre, Faudrait-il créer une rubrique pour la "Législation BELGIQUE, Flandres et Wallonie, Bruxelles" ?

Serait-il utile de mettre dans les deux langues , les textes concernant l'ensemble du territoire de la Belgique ?

Votre avis nous intéresse.

Amicalement
Jean-Michel

Bonsoir,

La circulaire est en ligne dans la rubrique Législation

Amicalement
Jean-Michel